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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH 7
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FACET Foodservice Annual Count and Expenditures Tracking
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACET Foodservice Annual Count and Expenditures Tracking
PH 7, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3638957
Date de dépôt :
24/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/03/2019
FACET Foodservice Annual Count and Expenditures Tracking de PH 7

Présentation de la marque FACET Foodservice Annual Count and Expenditures Tracking

Déposée le 24 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH 7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FACET Foodservice Annual Count and Expenditures Tracking »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PH 7 domicilié(e) 19 rue Louis Guérin - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 554 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACET Foodservice Annual Count and Expenditures Tracking est expirée depuis le 24 mars 2019.

PH 7 a également déposé les autres marques suivantes : CHD EXPERT , CONSO C.H.D.


PH 7, Société à Responsabilité Limitée - 19 rue Louis Guérin - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 403554413


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 21 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°672485 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

Inscription le 21 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672484 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

Inscription le 21 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°672483 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

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