Marque expirée - Marque en non vigueur
PGV AVOCATS A LA COUR
Numéro de dépôt :
3430401
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2016
Présentation de la marque PGV AVOCATS A LA COUR
Déposée le 17 mai 2006 par PGV (SCM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PGV AVOCATS A LA COUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PGV AVOCATS A LA COUR est expirée depuis le 17 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26