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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PGMA
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mobilys accessibilité et mobilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mobilys accessibilité et mobilité
PGMA SARL

Numéro de dépôt :
3279732
Date de dépôt :
15/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
15/03/2014
mobilys accessibilité et mobilité de PGMA

Présentation de la marque mobilys accessibilité et mobilité

Déposée le 15 mars 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PGMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « mobilys accessibilité et mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PGMA domicilié(e) 14 Allée de CANDOLVE,69110 SAINTE FOY LES LYON - 69110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PATRICK MAILLARD PGMA SARL domicilié(e) 14 Allée de CANDOLLE,69110 SAINTE FOY LES LYON - 69110 - France.

La marque mobilys accessibilité et mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobilys accessibilité et mobilité est expirée depuis le 15 mars 2014.


PGMA SARL - 14 Allée de CANDOLVE,69110 SAINTE FOY LES LYON - 69110 - France


Monsieur PATRICK MAILLARD PGMA SARL - 14 Allée de CANDOLLE,69110 SAINTE FOY LES LYON - 69110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Inscription le 3 mars 2010 - Changement d'adresse n°518053 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Ascenceurs, élevateurs monte charge, escaliers roulants. Fauteuils roulants. Appareils de locomotion. Chariots de manutention. Appareil chariot élévateur. Installation & réparation d'ascenceurs, élévateurs montes charge.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.