Déposée par voie électronique le 20 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PGM PRECISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ULTIMA RATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PGM PRECISION domicilié(e) 20 chemin des Poses - 74330 - POISY - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 521 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque ULTIMA RATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGM PRECISION, société à responsabilité limitée - 20 chemin des Poses - 74330 - POISY - France - SIREN 381521095
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Errata de l'enregistrement - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Errata de l'enregistrement - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 11 juillet 2017 - Changement de forme juridique n°703669 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; lunettes de visée pour armes à feu ; cassettes vidéo ; cassettes de jeu vidéo ; cassettes de jeux d'ordinateur ; cassettes vidéo préenregistrées ; logiciels de jeux, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux vidéo sur ordinateur ; bandes de jeux sur ordinateur ; cartouches de jeux d'ordinateur ; cartouches de jeux vidéo ; disques de jeux d'ordinateur ; disques de jeu vidéo ; jeux informatiques téléchargeables ; logiciels de jeux enregistrés ; logiciels pour jeux électroniques ; programmes de jeux électroniques, programmes de jeu vidéo, programmes de jeu vidéo interactifs, programmes de jeu vidéo grand public ; logiciels de jeux téléchargeables par le biais d'Internet ; logiciels de jeux vidéo sur ordinateur accompagnés de leur manuel d'utilisation sous forme électronique ; circuits électroniques et CD-Rom contenant des programmes enregistrés pour des jeux de poche avec écran à cristaux liquides.
Armes à feu ; armes à feu de chasse ; carabines, fusils (armes), pistolets (armes à feu) ; munitions ; munitions pour armes à feu ; projectiles (armes) ; cartouches ; douilles de cartouches ; explosifs ; culasses d'armes à feu ; affûts de canons ; canons ; canons de fusils ; bois de fusils ; chiens de fusils ; étuis pour fusils ; fûts de fusils ; sous-gardes de fusils ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; dispositifs de visée pour canons autres que les lunettes de visée ; silencieux pour armes ; bandoulières pour armes ; écouvillons pour nettoyer les armes à feu ; tréteaux (supports) pour le tir ; appareils à charger les cartouches, cartouchières ; chargeurs pour cartouches d'armes ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques, pétards, fusées de signalisation.
Jeux, jouets ; machines de jeu vidéo électroniques ; appareils de jeu vidéo à utiliser avec un téléviseur ; machines de jeu vidéo destinées à être utilisées avec un téléviseur ; pistolets (jouets) ; carabines (jouets), fusils (jouets) ; armes à feu (jouets) ; armes à feu de chasse (jouets) ; munitions (jouets) ; projectiles (jouets) ; cartouches (jouets) ; amorces de pistolets (jouets) ; amorces fulminantes (jouets) ; capsules fulminantes (jouets) ; pistolets à air (jouets) ; consoles pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur.
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