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Marques déposées par PGCG LLC
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DOMAINE DES COMBETTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DES COMBETTES
PGCG LLC

Numéro de dépôt :
4497486
Date de dépôt :
06/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2028
DOMAINE DES COMBETTES de PGCG LLC

Présentation de la marque DOMAINE DES COMBETTES

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2018 par PGCG LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DES COMBETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est PGCG LLC domicilié(e) 10751 FALLS ROAD - LUTHERVILLE-MARYLAND - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque DOMAINE DES COMBETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES COMBETTES arrivera à expiration en date du 6 novembre 2028.


PGCG LLC - 10751 FALLS ROAD - LUTHERVILLE-MARYLAND - États-Unis


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Inscription le 26 août 2020 - Rejet partiel n°793461 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-26

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.