Déposée le 14 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) PGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PGA domicilié(e) Tour Franklin 101 Terrasse Boieldieu, Cedex 11, 92042 PARIS LA DEFENSE 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 043 257 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Albane LAFANECHERE S.G. ARCHIBALD - France.
La marque PGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA, société anonyme - Tour Franklin 101 Terrasse Boieldieu, Cedex 11, 92042 PARIS LA DEFENSE 8 - France - SIREN 562043257
Albane LAFANECHERE S.G. ARCHIBALD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-35
Inscription le 7 novembre 2002 - retrait partiel n°358570 - Publication au BOPI 2002-11-07
Inscription le 6 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351181 - Publication au BOPI 2002-08-06
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Expertise-comptable ; commissariat aux comptes ; audit comptable et financier ; révision comptable ; évaluation comptable et financière ; conseil en gestion comptable et financière ; tenue de la comptabilité et de la paie ; gestion déléguée des fonctions comptables, financières et administratives ; conseils, consultations et informations d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Messagerie électronique, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages, de données et d'informations assistée par ordinateur. Création (conception), édition, exploitation, de sites Internet, Intranet et Extranet, destinés à la fourniture d'informations et à prestation de services dans les domaines de l'expertise comptable, de la comptabilité, de la gestion, de l'économie, du droit et de la fiscalité, conseils, consultations et informations en matière juridique, financière, économique et fiscale. A l'exclusion, parmi les services précités, autres que les prestations d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, des services ayant trait au golf et/ou aux activités liées au golf.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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