Déposée le 16 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PGA MOTORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MERCURBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PGA MOTORS domicilié(e) 39 avenue d'Iena - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 616 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BRUNET-DELHUMEAU, Mme DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie domicilié(e) 37 rue Gambetta, BP 238 - 86006 - POITIERS - France.
La marque MERCURBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA MOTORS, SAS - 39 avenue d'Iena - 75116 - PARIS - France - SIREN 348616145
SCP BRUNET-DELHUMEAU, Mme DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie - 37 rue Gambetta, BP 238 - 86006 - POITIERS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 29 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°767327 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Logiciels de gestion de bases de données relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; logiciels de création de bases de données interrogeables en ligne relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques relatifs aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ;
Véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles. Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; dispositifs antivols pour véhicules et de dissuasion contre le vol des véhicules ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans des bases de données informatiques sur les informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; organisation et gestion d'un fichier central sur les informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques sur les informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ; services de collecte et de compilation de données dans des bases de données informatiques spécifiques au secteur automobile relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ; promotion des ventes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de pièces automobiles ou d'informations techniques et commerciales du secteur automobile ; fourniture [approvisionnement] de biens et services pour le compte de tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans le domaine des informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication et échange d'informations spécifiques aux informations techniques, aux pièces et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ; location de temps d'accès à des bases de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Conception, développement, hébergement, maintenance et mise à jour de bases de données informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; location de logiciel de bases de données informatiques ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; mise à disposition d'informations techniques en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques automobiles, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale.
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