Déposée le 21 mars 1997 par la société PGA MOTORS SOCIETE PAR ACTIONS SIMLPIFIEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PART DU LION »
Le déposant est la société PGA MOTORS SOCIETE PAR ACTIONS SIMLPIFIEE domicilié(e) 39 AVENUE D'IENA,75783 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2333543) - 75783 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 616 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE BENOIT CHATEAU domicilié(e) 6 RUE BONCENNE, BP 132,86004 POITIERS CEDEX (dossier no 2333543) - 86004 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PGA MOTORS SOCIETE PAR ACTIONS SIMLPIFIEE - 39 AVENUE D'IENA,75783 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2333543) - 75783 - France - SIREN 348616145
MAITRE BENOIT CHATEAU - 6 RUE BONCENNE, BP 132,86004 POITIERS CEDEX (dossier no 2333543) - 86004 - France
Inscription le 5 février 2007 - Transmission totale de propriété n°453082 - Publication au BOPI 2007-02-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-19
Renouvellement sans limitation le 5 février 2007 n°2333543 - Publication au BOPI 2007-02-05
Inscription le 16 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°249819 - Publication au BOPI 1998-02-16
Inscription le 5 février 2007 - Transmission totale de propriété n°453081 - Publication au BOPI 2007-02-05
Inscription le 28 septembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°285540 - Publication au BOPI 1999-09-28
Inscription le 20 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°286971 - Publication au BOPI 1999-10-20
Inscription le 16 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°249820 - Publication au BOPI 1998-02-16
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17
Véhicules, appareils de locomotion par terre Entretien et réparation d'appareils de locomotion par terre
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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