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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PGA ELECTRONIC au capital de 1 400 000 FF
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PGA interior Avionics
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PGA interior Avionics
PGA ELECTRONIC S.A. Société anonyme au capital de 1 400 000 FF

Numéro de dépôt :
99818813
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
CHATEAUROUX
Date d'expiration :
11/10/2009

Présentation de la marque PGA interior Avionics

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) PGA ELECTRONIC au capital de 1 400 000 FF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATEAUROUX), la marque française « PGA interior Avionics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PGA ELECTRONIC au capital de 1 400 000 FF domicilié(e) 112, rue MONTAIGNE, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 534 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PGA ELECTRONIC S.A. - France.

La marque PGA interior Avionics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PGA interior Avionics est expirée depuis le 11 octobre 2009.

PGA ELECTRONIC au capital de 1 400 000 FF a également déposé les autres marques suivantes : PSW , PSB , CBS , PSR , PGA electronic , AVD , VTP , PGA AVIONICS , MSB


PGA ELECTRONIC S.A. Société anonyme au capital de 1 400 000 FF - 112, rue MONTAIGNE, 36000 CHATEAUROUX - France - SIREN 350534939


PGA ELECTRONIC S.A. - France


Inscription le 29 janvier 2003 - Rejet partiel n°364721 - Publication au BOPI 2003-01-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

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