Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE FACTO
Numéro de dépôt :
1615724
Date de dépôt :
18/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2000
Présentation de la marque DE FACTO
Déposée le 18 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PG IMPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DE FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DE FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FACTO est expirée depuis le 18 septembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08