Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOBELCLOS CLOTURISTE
PG CONSULTANTS, SASU

Numéro de dépôt :
4365389
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
SOBELCLOS CLOTURISTE de PG CONSULTANTS

Présentation de la marque SOBELCLOS CLOTURISTE

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par PG CONSULTANTSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOBELCLOS CLOTURISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est PG CONSULTANTSTODO domicilié(e) 12 Rue Maryse BASTIE - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 828 442 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPE GONZALES domicilié(e) 12 Rue Maryse BASTIE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque SOBELCLOS CLOTURISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOBELCLOS CLOTURISTE arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.


PG CONSULTANTS, SASU - 12 Rue Maryse BASTIE - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 828442449


M. PHILIPPE GONZALES - 12 Rue Maryse BASTIE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Matériaux de construction métalliques.