PFIZER HOLDING FRANCE Société en Commandité par Actions
Numéro de dépôt :
1276289
Date de dépôt :
10/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2013
Présentation de la marque DOM-FARM
Déposée le 10 novembre 1983 par la société PFIZER HOLDING FRANCE Société en Commandité par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOM-FARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société PFIZER HOLDING FRANCE Société en Commandité par Actions domicilié(e) 23-25, Avenue du Docteur Lannelongue,75014 Paris (dossier no 2246575) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 009 936 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2246575) - 75009 - France.
La marque DOM-FARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PFIZER HOLDING FRANCE Société en Commandité par Actions - 23-25, Avenue du Docteur Lannelongue,75014 Paris (dossier no 2246575) - 75014 - France - SIREN 612009936
GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2246575) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation n°2023981 - Publication au BOPI 1993-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2246575 - Publication au BOPI 2003-07-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-49
Inscription le 24 février 2003 - Changement de dénomination n°366131 - Publication au BOPI 2003-02-24
Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°277762 - Publication au BOPI 1999-05-20
Inscription le 27 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343579 - Publication au BOPI 2002-03-27
Inscription le 24 février 2003 - Concession de licence n°366130 - Publication au BOPI 2003-02-24
Inscription le 20 mai 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°277761 - Publication au BOPI 1999-05-20
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique, aliments pour bébés tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique, emplâtres tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique, matériel pour pansements tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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