Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pompes Funèbres Publiques de la Saintonge
PFIS, Société d'Economie Mixte Locale

Numéro de dépôt :
4006796
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2023
Pompes Funèbres Publiques de la Saintonge de PFIS

Présentation de la marque Pompes Funèbres Publiques de la Saintonge

Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par la société PFIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pompes Funèbres Publiques de la Saintonge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société PFIS domicilié(e) 2 rue du docteur Armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PFIS, M. Fabrice LUCAS domicilié(e) 2 rue du docteur Armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France.

La marque Pompes Funèbres Publiques de la Saintonge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Publiques de la Saintonge est expirée depuis le 23 mai 2023.

PFIS a également déposé les autres marques suivantes : FUNETHIQUE


PFIS, Société d'Economie Mixte Locale - 2 rue du docteur Armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France


PFIS, M. Fabrice LUCAS - 2 rue du docteur Armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Pompes funèbres ; services de crémation.