Déposée le 20 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCREENSCRATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PFF domicilié(e) 11 rue des Granges Galand, 37550 ST AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 332 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. Patrick SIMONNEAU AVOCAT ASSOCIÉ AU BARREAU DE TOURS - France.
La marque SCREENSCRATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL PFF - 11 rue des Granges Galand, 37550 ST AVERTIN - France - SIREN 401332804
S.C.P. Patrick SIMONNEAU AVOCAT ASSOCIÉ AU BARREAU DE TOURS - France
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287982 - Publication au BOPI 1999-10-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Télécommunications communication par terminaux d'ordinateurs Divertissement Edition de livres, de revues, production de films. Location de films, d'enregistrement phonographiques, montage de bandes vidéo.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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