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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PFCE
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LE FONDEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE FONDEUR
PFCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1404646
Date de dépôt :
14/04/1987
Lieu de dépôt :
SALINS
Date d'expiration :
14/04/2017

Présentation de la marque LE FONDEUR

Déposée le 14 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) PFCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « LE FONDEUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PFCE domicilié(e) 25170 LAVERNAY (dossier no 2337903) - 25170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 820 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PFCE domicilié(e) 25170 LAVERNAY (dossier no 2337903) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FONDEUR est expirée depuis le 14 avril 2017.

PFCE a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE , BERGER CHALET , LE FRUITI


PFCE SOCIETE ANONYME - 25170 LAVERNAY (dossier no 2337903) - 25170 - France - SIREN 712820976


PFCE - 25170 LAVERNAY (dossier no 2337903) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337903 - Publication au BOPI 2007-03-23

Renouvellement sans limitation n°2088113 - Publication au BOPI 1997-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 26 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276287 - Publication au BOPI 1999-04-26

Produits laitiers.