Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.C.I. PRELLOYD IMMOBILIER
PFAVIE COMPAGNIE D'ASSURANCES (STE ANONYME)

Numéro de dépôt :
94519535
Date de dépôt :
09/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2004

Présentation de la marque S.C.I. PRELLOYD IMMOBILIER

Déposée le 9 mai 1994 par PFAVIE COMPAGNIE D'ASSURANCES (STE ANONYME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.C.I. PRELLOYD IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est PFAVIE COMPAGNIE D'ASSURANCES (STE ANONYME), domicilié(e) 1 COURS MICHELET, LA DEFENSE 10, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PFA VIE Marie Jeanne MATHIEU - France.

La marque S.C.I. PRELLOYD IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.I. PRELLOYD IMMOBILIER est expirée depuis le 9 mai 2004.

PFAVIE COMPAGNIE D'ASSURANCES (STE ANONYME a également déposé les autres marques suivantes : PRELLOYD PIERRE INVESTISSEMENT , PRELLOYD PIERRE


PFAVIE COMPAGNIE D'ASSURANCES (STE ANONYME) - 1 COURS MICHELET, LA DEFENSE 10, 92800 PUTEAUX - France


PFA VIE Marie Jeanne MATHIEU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Contrat d'assurance vie