Déposée le 15 avril 2003 par l'association loi 1901 PFAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « PRODUCTEURS DE GOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 PFAP domicilié(e) 4 AVENUE DE LA GARE,31120 PORTET/GARONNE - 31120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 579 740 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D BOUDET ASSOCIATION POUR PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET ARTISANAUX DES PYRENEES domicilié(e) 4 AVENUE DE LA GARE,31120 PORTET/GARONNE - 31120 - France.
La marque PRODUCTEURS DE GOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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