EXPER'ASSUR R.P.P.E.C. LE REGIME PROVOYANCE PRIVILEGE DES EXPERTS COMPTABLES

PFA VIE (Société Anonyme) Siège Social:

Présentation de la marque EXPER'ASSUR R.P.P.E.C. LE REGIME PROVOYANCE PRIVILEGE DES EXPERTS COMPTABLES

Déposée le 28 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) PFA VIESiège Social: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXPER'ASSUR R.P.P.E.C. LE REGIME PROVOYANCE PRIVILEGE DES EXPERTS COMPTABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PFA VIESiège Social: domicilié(e) 1, cours Michelet, 92800 PUTEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle de la MOTTE ROUGE - France.

La marque EXPER'ASSUR R.P.P.E.C. LE REGIME PROVOYANCE PRIVILEGE DES EXPERTS COMPTABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPER'ASSUR R.P.P.E.C. LE REGIME PROVOYANCE PRIVILEGE DES EXPERTS COMPTABLES est expirée depuis le 28 avril 1997.

PFA VIESiège Social: a également déposé les autres marques suivantes : POINT BLEU , HARMONIE INVESTISSEMENT , HERMES PREVOYANCE , SULLY INVESTISSEMENT