Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAHMA POMPES FUNEBRES MUSULMANE
PF RAHMA, SARL
SOPHIANE ALLEL
REDA BENELHANI

Numéro de dépôt :
3801215
Date de dépôt :
27/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
RAHMA POMPES FUNEBRES MUSULMANE de PF RAHMA

Présentation de la marque RAHMA POMPES FUNEBRES MUSULMANE

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PF RAHMA, SOPHIANE ALLEL, REDA BENELHANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAHMA POMPES FUNEBRES MUSULMANE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) PF RAHMA domicilié(e) 28 RUE DE TURENNE - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , SOPHIANE ALLEL domicilié(e) 48 RUE DE LA PASTORALE - 30320 - MARGUERITTES - France, REDA BENELHANI domicilié(e) 289 CHEMIN MONSEIGNEUR CLAVERIE - 30000 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAHMA POMPES FUNEBRES MUSULMANE RAHMA domicilié(e) 28 RUE DE TURENNE - 30000 - NIMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45


PF RAHMA, SARL - 28 RUE DE TURENNE - 30000 - NIMES - France - SIREN 5

SOPHIANE ALLEL - 48 RUE DE LA PASTORALE - 30320 - MARGUERITTES - France

REDA BENELHANI - 289 CHEMIN MONSEIGNEUR CLAVERIE - 30000 - NIMES - France


RAHMA POMPES FUNEBRES MUSULMANE RAHMA - 28 RUE DE TURENNE - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561203 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

Assurances ;

Pompes funèbres.