Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ULM DELTA EPANDAGE
Numéro de dépôt :
1224839
Date de dépôt :
18/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/1993
Présentation de la marque ULM DELTA EPANDAGE
Déposée le 18 janvier 1983 par PEZE Jacques "L'Oseraie" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ULM DELTA EPANDAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ULM DELTA EPANDAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULM DELTA EPANDAGE est expirée depuis le 18 janvier 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-23