Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MAISON NEUVE LA HAYE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée
Madame PEYTOUREAU NEE PUICERCUS, Marie Thérèse, 33145 ST MICHEL DE FRONSAC.

Numéro de dépôt :
1211049
Date de dépôt :
30/06/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
30/06/1992

Présentation de la marque CHATEAU MAISON NEUVE LA HAYE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée

Déposée le 30 juin 1982 par madame PEYTOUREAU NEE PUICERCUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MAISON NEUVE LA HAYE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame PEYTOUREAU NEE PUICERCUS - France.

La marque CHATEAU MAISON NEUVE LA HAYE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MAISON NEUVE LA HAYE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée est expirée depuis le 30 juin 1992.


Madame PEYTOUREAU NEE PUICERCUS, Marie Thérèse, 33145 ST MICHEL DE FRONSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

VIN