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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEYRAT ASSOCIES
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CAVE SAINT PAUL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAVE SAINT PAUL
SARL PEYRAT ASSOCIES

Numéro de dépôt :
97675424
Date de dépôt :
23/04/1997
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
23/04/2007

Présentation de la marque CAVE SAINT PAUL

Déposée le 23 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEYRAT ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « CAVE SAINT PAUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEYRAT ASSOCIES domicilié(e) LOGIS DE CHAIGNE, 16120 TOUZAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PEYRAT ASSOCIES - France.

La marque CAVE SAINT PAUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVE SAINT PAUL est expirée depuis le 23 avril 2007.

PEYRAT ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : PIERRE CASTILLON , LA MOLE , THE SINGLE VINEYARD COGNACS COMPANY


SARL PEYRAT ASSOCIES - LOGIS DE CHAIGNE, 16120 TOUZAC - France


SARL PEYRAT ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

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