Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par madame Pey HUYNH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ratatouille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est madame Pey HUYNH domicilié(e) 4-6 Watson Road - 11111 - Hong Kong SAR - R.A.S. chinoise de Hong Kong.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RM AVOCATS, Monsieur Renaud MONTINI domicilié(e) 12 AVENUE DE WAGRAM - 75008 - Paris - France.
La marque Ratatouille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ratatouille arrivera à expiration en date du 27 mars 2029.
Madame Pey HUYNH - 4-6 Watson Road - 11111 - Hong Kong SAR - R.A.S. chinoise de Hong Kong
RM AVOCATS, Monsieur Renaud MONTINI - 12 AVENUE DE WAGRAM - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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