Déposée par voie électronique le 14 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEUPLADES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLEBISCIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEUPLADES domicilié(e) 32 place new rochelle, bp 92062 - 17032 - LA ROCHELLE CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUPLADES, M. LAURENT ROSSINI domicilié(e) 32 place new rochelle, bp 92062 - 17032 - LA ROCHELLE CEDEX 1 - France.
La marque PLEBISCIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEUPLADES, SARL - 32 place new rochelle, bp 92062 - 17032 - LA ROCHELLE CEDEX 1 - France
PEUPLADES, M. LAURENT ROSSINI - 32 place new rochelle, bp 92062 - 17032 - LA ROCHELLE CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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