Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) PEUGEOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEUGEOT domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, S.A. domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée, Case courrier GA003 - 75116 - Paris - France.
La marque PSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995244.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEUGEOT S.A., société anonyme - 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - Paris - France - SIREN 552100554
PEUGEOT, S.A. - 75 Avenue de la Grande Armée, Case courrier GA003 - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 6 août 2014 - Renonciation partielle n°628964 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06
Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, notamment camions ; camionnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles ; vélomoteurs ; cycles ; vélos à assistance électrique ; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; carrosseries ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; volants ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; rétroviseurs ; essuie-glace ; barres de torsion ; pare-chocs ; baguettes de protection ; déflecteurs ; becquets ; pare-brise ; toits-ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir ; porte-bagages ; selles de cycles et motocycles ; béquilles de cycles et motocycles ; cadres de cycles et motocycles ; dispositifs antivol ;
Services de regroupement (à l'exception de leur transport) de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; présentation de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles.
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