Déposée le 23 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FREE 2 MOVE CAR SHARING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA domicilié(e) ROUTE DE GISY - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 479 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France.
La marque FREE 2 MOVE CAR SHARING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme - ROUTE DE GISY - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 542065479
PEUGEOT, SA - 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Logiciels (programmes informatiques) ; interfaces (logiciels), tous ces produits en relation avec des services de mobilité (transport) ; logiciels permettant le paiement à distance des péages d'autoroutes, la location de places de stationnement et de tous services en relation avec le transport à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, notamment camions ; camionnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles ; vélomoteurs ; cycles ; vélos à assistance électrique ; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; carrosseries ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; volants ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; rétroviseurs ; essuie-glace ; barres de torsion ; pare-chocs ; baguettes de protection ; déflecteurs ; becquets ; pare-brise ; toits-ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir ; porte-bagages ; selles de cycles et motocycles ; béquilles de cycles et motocycles ; cadres de cycles et motocycles ; dispositifs antivol ;
Services de gestion de flotte de véhicules ; services de partage de flottes de véhicules ;
Services de financement, services financiers, services d'assurance, services de crédit-bail, tous ces services en matière de transport ;
Services d'entretien et de réparation de véhicules ;
Mise à disposition de services de télécommunications pour des plateformes en relation avec des services de mobilité ; services de fourniture d'accès utilisateur à des plateformes de mobilité et de transport sur Internet ;
Services de location, de réservation et de mise à disposition de véhicules et d'accessoires de véhicules, location d'emplacements et d'aires de stationnements pour véhicules, location de parcs de stationnement de véhicules, location de garages pour véhicules, services d'auto partage, service de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage, service de transport de passagers ; services d'assistance en cas de panne de véhicules, ; services de partage de flottes de véhicules ; informations en matière de transports publics.
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