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Marques déposées par la société étrangère PetSafe Limited
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FREEDOM FENCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FREEDOM FENCE
PetSafe Limited société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95574555
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2015

Présentation de la marque FREEDOM FENCE

Déposée le 7 juin 1995 par la société étrangère PetSafe Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREEDOM FENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la société étrangère PetSafe Limited domicilié(e) Unit 5, The Old Barn, Wicklesham Lodge Farm FARINGDON SN7 7PN,Royaume-Uni (dossier no 2289745) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2289745) - 75009 - France.

La marque FREEDOM FENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREEDOM FENCE est expirée depuis le 7 juin 2015.


PetSafe Limited société de droit britannique - Unit 5, The Old Barn, Wicklesham Lodge Farm FARINGDON SN7 7PN,Royaume-Uni (dossier no 2289745) - Royaume-Uni


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2289745) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Inscription le 12 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384657 - Publication au BOPI 2004-01-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07

Inscription le 16 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446770 - Publication au BOPI 2007-01-16

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289745 - Publication au BOPI 2005-06-02

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Inscription le 18 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615055 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18

Appareils et instruments de radio; appareils et instruments électriques de détection, d'alerte et d'alarme; appareils et instruments pour la transmission, la réception et l'enregistrement de signaux sonores; câble électrique; connecteurs électriques; appareils et instruments pour le traitement des données; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités