Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAVIAR AU TORCHON
Numéro de dépôt :
3640366
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAVIAR AU TORCHON
Déposée le 30 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) PETROSSIAN S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAVIAR AU TORCHON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETROSSIAN S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529657 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16