Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PETROFRANCE
Numéro de dépôt :
965353
Date de dépôt :
30/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PETROFRANCE
Déposée le 30 août 1976 par Pétrofrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PETROFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PETROFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PETROFRANCE est expirée depuis le 30 août 1986.
Pétrofrance a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-531