PETROFRANCE
Présentation de la marque PETROFRANCE
Déposée le 21 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) PETROFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETROFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PETROFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PETROFRANCE arrivera à expiration en date du 21 avril 2029.
PETROFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2139050 - Publication au BOPI 1999-15
Demande de renouvellement le 12 mars 2009 n°2139050 - Publication au BOPI 2009-03-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40
Inscription le 2 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476868 - Publication au BOPI 2008-07-02
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2009 n°2401187 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-12
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710230 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22