Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PINEDA
Numéro de dépôt :
13671
Date de dépôt :
15/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PINEDA
Déposée le 15 novembre 1979 par monsieur PETROFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PINEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PINEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PINEDA est expirée depuis le 15 novembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-050