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Marques déposées par la société étrangère PETRO-CANADA
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PETRO-CANADA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETRO-CANADA
PETRO-CANADA société de droit canadien

Numéro de dépôt :
93480221
Date de dépôt :
12/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2013

Présentation de la marque PETRO-CANADA

Déposée le 12 août 1993 par la société étrangère PETRO-CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETRO-CANADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société étrangère PETRO-CANADA domicilié(e) 150-6th Avenue S.W. CALGARY-ALBERTA T2P 3E3,CANADA (dossier no 2244059) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD N : Réf. : FBA/BFR/93 480 221 domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2244059) - 75440 - France.

La marque PETRO-CANADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETRO-CANADA est expirée depuis le 11 juin 2013.

PETRO-CANADA a également déposé les autres marques suivantes : HT , LUMINOL


PETRO-CANADA société de droit canadien - 150-6th Avenue S.W. CALGARY-ALBERTA T2P 3E3,CANADA (dossier no 2244059) - Canada


CABINET PLASSERAUD N : Réf. : FBA/BFR/93 480 221 - 84, rue d'Amsterdam,75440 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2244059) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2003 n°2244059 - Publication au BOPI 2003-06-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Inscription le 13 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513792 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-13

Inscription le 20 mars 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°597159 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Combustibles à base de pétrole, lubrifiants