PETREDEC LIMITED exempted company de droit des iles BERMUDES, enregisrée le 20 février 1980
Numéro de dépôt :
3567615
Date de dépôt :
04/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2018
Présentation de la marque PETREGAZ
Déposée le 4 avril 2008 par PETREDEC LIMITED exempted company de droit des iles BERMUDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PETREGAZ »
Le déposant est PETREDEC LIMITED exempted company de droit des iles BERMUDES, enregisrée le 20 février 1980 domicilié(e) Par La Ville Place, 14 Par La Ville road HAMILTON HM08,BERMUDA - XX.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ARNAUD ET ASSOCIES Maître Patrick ARNAUD société d'avocats domicilié(e) 4 rue Monseigneur Mondon,97400 SAINT DENIS,REUNION - 97400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETREGAZ est expirée depuis le 4 avril 2018.
PETREDEC LIMITED exempted company de droit des iles BERMUDES, enregisrée le 20 février 1980 - Par La Ville Place, 14 Par La Ville road HAMILTON HM08,BERMUDA - XX
SELARL ARNAUD ET ASSOCIES Maître Patrick ARNAUD société d'avocats - 4 rue Monseigneur Mondon,97400 SAINT DENIS,REUNION - 97400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport. Distribution des eaux ou d'énergie.
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