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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Petrasis
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PHILIPPE MOUTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHILIPPE MOUTON
Petrasis S.A.

Numéro de dépôt :
965206
Date de dépôt :
16/08/1976
Lieu de dépôt :
Marseille

Présentation de la marque PHILIPPE MOUTON

Déposée le 16 août 1976 par la Société Anonyme (SA) Petrasis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « PHILIPPE MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Petrasis domicilié(e) (soc. an.), Calle 31, No. 3-80, Panama 5 (République de Panama). - Panama.

La marque PHILIPPE MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PHILIPPE MOUTON est expirée depuis le 16 août 1986.


Petrasis S.A. - (soc. an.), Calle 31, No. 3-80, Panama 5 (République de Panama). - Panama


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530

Vins, spiritueux et liqueurs.