La Saône en Bourgogne Val de Saône Vingeanne
Présentation de la marque La Saône en Bourgogne Val de Saône Vingeanne
Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par PETR Val de Saône Vingeanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Saône en Bourgogne Val de Saône Vingeanne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La Saône en Bourgogne Val de Saône Vingeanne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Saône en Bourgogne Val de Saône Vingeanne arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01