Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POMMES DE TERRE DU SANTERRE
Numéro de dépôt :
1365237
Date de dépôt :
19/03/1986
Lieu de dépôt :
PERONNE
Date d'expiration :
19/03/1996
Présentation de la marque POMMES DE TERRE DU SANTERRE
Déposée le 19 mars 1986 par PETITPREZ Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERONNE), la marque française « POMMES DE TERRE DU SANTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POMMES DE TERRE DU SANTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365237.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMMES DE TERRE DU SANTERRE est expirée depuis le 19 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02