Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) PETITJEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « the sky's the Limit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PETITJEAN domicilié(e) 52 Av. du Maréchal Leclerc, BP 10, 10121 Saint André les Vergers cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 851 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe Govy Petitjean S.A. - France.
La marque the sky's the Limit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETITJEAN S.A. - 52 Av. du Maréchal Leclerc, BP 10, 10121 Saint André les Vergers cedex - France - SIREN 378851026
Christophe Govy Petitjean S.A. - France
Inscription le 31 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417347 - Publication au BOPI 2005-08-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Métaux communs et leurs alliages : matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; miserais ; mâts en acier ; colonnes métalliques mâts et poteaux métalliques, poteaux télégraphiques métalliques poteaux d'éclairage public métallique. Appareils d'éclairage ; de chauffage ; de production de vapeur ; de cuisson ; de réfrigération ; de séchage ; de ventillation ; de distribution d'eau et installations sanitaires.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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