Déposée le 30 novembre 2014 par monsieur PETITJEAN GILLES et monsieur ROIBIN ERIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cap'Form » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Les déposants sont monsieur PETITJEAN GILLES domicilié(e) 5 RUE DU LAC - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France et monsieur ROIBIN ERIC domicilié(e) 15 BOULEVARD CHATEAUBRIAND - 35400 - SAINT MALO - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PETITJEAN GILLES domicilié(e) 5 RUE DU LAC - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France.
La marque Cap'Form a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137945.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap'Form est expirée depuis le 30 novembre 2024.
M. PETITJEAN GILLES - 5 RUE DU LAC - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France
M. ROIBIN ERIC - 15 BOULEVARD CHATEAUBRIAND - 35400 - SAINT MALO - France
M. PETITJEAN GILLES - 5 RUE DU LAC - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665441 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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