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Marques déposées par le nom "PETITET Arnaud"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant PETITET Arnaud dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

HAPPY NESS PRODUCTION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98767425
Date de dépôt: 30 décembre 1998
Date d'expiration: 30 décembre 2008

Classes: 41

HAPPY DAYS PRODUCTION

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98736301
Date de dépôt: 10 juin 1998

Classes: 41