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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Petites Affiches
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PRESSELEGALE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESSELEGALE.COM
Petites Affiches, SA

Numéro de dépôt :
4038333
Date de dépôt :
04/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/10/2023
PRESSELEGALE.COM de Petites Affiches

Présentation de la marque PRESSELEGALE.COM

Déposée le 4 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) Petites Affiches auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRESSELEGALE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Petites Affiches domicilié(e) 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Petites Affiches domicilié(e) 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France.

La marque PRESSELEGALE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESSELEGALE.COM est expirée depuis le 4 octobre 2023.

Petites Affiches a également déposé les autres marques suivantes : FORMALIGHT Créez ou modifiez votre société en ligne , Revue Des Contrats , J.A.L , LE QUOTIDIEN DU DROIT , FORMALIGHT , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS


Petites Affiches, SA - 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France - SIREN 562090290


Petites Affiches - 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.