Marque renouvelée - Marque en non vigueur

J.A.L
PETITES AFFICHES, SA

Numéro de dépôt :
92444011
Date de dépôt :
01/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2022

Présentation de la marque J.A.L

Déposée le 1 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) PETITES AFFICHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J.A.L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PETITES AFFICHES domicilié(e) 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 090 290 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PETITES AFFICHES, Service Juridique domicilié(e) 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France.

La marque J.A.L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J.A.L est expirée depuis le 1 décembre 2022.

PETITES AFFICHES a également déposé les autres marques suivantes : FORMALIGHT Créez ou modifiez votre société en ligne , Revue Des Contrats , PRESSELEGALE.COM , LE QUOTIDIEN DU DROIT , FORMALIGHT , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS


PETITES AFFICHES, SA - 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France - SIREN 562090290


PETITES AFFICHES, Service Juridique - 2 rue Montesquieu - 75041 - PARIS cedex 01 - France


Renouvellement avec limitation le 14 novembre 2002 n°2231126 - Publication au BOPI 2002-11-14

Inscription le 12 décembre 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°179463 - Publication au BOPI 1994-12-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2012 n°2503569 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-03

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