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Marques déposées par monsieur PETITEAU SEBASTIEN
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H'EURO COM'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H'EURO COM'
MR PETITEAU SEBASTIEN

Numéro de dépôt :
3003098
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
CONDE S/NOIREAU
Date d'expiration :
17/01/2010
H\'EURO COM\' de PETITEAU SEBASTIEN

Présentation de la marque H'EURO COM'

Déposée le 17 janvier 2000 par monsieur PETITEAU SEBASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CONDE S/NOIREAU), la marque française « H'EURO COM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est monsieur PETITEAU SEBASTIEN domicilié(e) LA LEVANNIERE, 61100 LA SELLE LA FORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR PETITEAU SEBASTIEN - France.

La marque H'EURO COM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H'EURO COM' est expirée depuis le 17 janvier 2010.


MR PETITEAU SEBASTIEN - LA LEVANNIERE, 61100 LA SELLE LA FORGE - France


MR PETITEAU SEBASTIEN - France


Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet partiel n°362233 - Publication au BOPI 2002-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

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