Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
pelican bay
Numéro de dépôt :
3678839
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque pelican bay
Déposée le 25 septembre 2009 par petit eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pelican bay »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
petit eric a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623884 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13