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Marques déposées par monsieur PETIT Dominique
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CHATEAU GUILBAULT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU GUILBAULT
Monsieur PETIT Dominique

Numéro de dépôt :
94517786
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2014

Présentation de la marque CHATEAU GUILBAULT

Déposée le 21 avril 1994 par monsieur PETIT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GUILBAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est monsieur PETIT Dominique domicilié(e) Au BOURG,33710 PUGNAC (dossier no 2258908) - 33710 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LINION de PRODUCTEURS de PUGNAC domicilié(e) 33710 PUGNAC (dossier no 2258908) - France.

La marque CHATEAU GUILBAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU GUILBAULT est expirée depuis le 21 avril 2014.


Monsieur PETIT Dominique - Au BOURG,33710 PUGNAC (dossier no 2258908) - 33710 - France


LINION de PRODUCTEURS de PUGNAC - 33710 PUGNAC (dossier no 2258908) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 4 mars 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°341963 - Publication au BOPI 2002-03-04

Renouvellement sans limitation le 27 février 2004 n°2258908 - Publication au BOPI 2004-02-27

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Guilbault"