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Marques déposées par PETIT Catherine
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APICATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APICATE
PETIT Catherine

Numéro de dépôt :
96632512
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/06/2006

Présentation de la marque APICATE

Déposée le 27 juin 1996 par PETIT Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APICATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est PETIT Catherine, domicilié(e) Route de la Côte, 74410 SAINT JORIOZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque APICATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APICATE est expirée depuis le 27 juin 2006.

PETIT Catherine a également déposé les autres marques suivantes : CASHKA , 0 + 0 =


PETIT Catherine - Route de la Côte, 74410 SAINT JORIOZ - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

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