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Marques déposées par PETIOT Hervé
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PERMIS A POINTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERMIS A POINTS
PETIOT Hervé

Numéro de dépôt :
3491212
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
28/03/2017
PERMIS A POINTS de PETIOT Hervé

Présentation de la marque PERMIS A POINTS

Déposée le 28 mars 2007 par PETIOT Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « PERMIS A POINTS »

Le déposant est PETIOT Hervé domicilié(e) 65, rue Jeanne d'Arc, Apt No 26,54000 NANCY - 54000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETIOT Hervé domicilié(e) 65, rue Jeanne d'Arc, Apt No 26,54000 NANCY - 54000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS A POINTS est expirée depuis le 28 mars 2017.

PETIOT Hervé a également déposé les autres marques suivantes : POINTRECUP , POINTS PERMIS , STAGE PERMIS A POINTS


PETIOT Hervé - 65, rue Jeanne d'Arc, Apt No 26,54000 NANCY - 54000 - France


PETIOT Hervé - 65, rue Jeanne d'Arc, Apt No 26,54000 NANCY - 54000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 7 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°539881 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-07

Publicité autour de la sécurité routière. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique à destination des conducteurs dans le monde. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial de réservation en ligne. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de messagerie électronique.

Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Conception et développement de logiciel en ligne. Recherche et développement de nouveaux produits pour les conducteurs et les centre agréés. Elaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels en ligne. Programmation pour ordinateur.