Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PETERSET
PETERS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1396759
Date de dépôt :
03/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/1997

Présentation de la marque PETERSET

Déposée le 3 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) PETERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETERSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PETERS domicilié(e) 11 bis, rue Chapon, 93300 AUBERVILLIERS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque PETERSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETERSET est expirée depuis le 3 mars 1997.

PETERS a également déposé les autres marques suivantes : AIRVIE , VARIOSONIC , FILAPEAU PETERS , GYPSOROLL , LP LINOFIL PETERS , DUJAFIX , LYSOGENE , LUMOSCOPE , PETERNYL , ENDOSPORINE


PETERS, Société Anonyme - 11 bis, rue Chapon, 93300 AUBERVILLIERS. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°399098 - Publication au BOPI 2004-05-12

Inscription le 18 mars 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°234424 - Publication au BOPI 1997-03-18

Appareil de perfusions et transfusions.