Déposée le 25 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PETERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INSTRULASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PETERS domicilié(e) B.P. 139 Z.I. LES VIGNES 42, rue benoit frachon, 93000 BOBIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETERS - France.
La marque INSTRULASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETERS (S.A.) - B.P. 139 Z.I. LES VIGNES 42, rue benoit frachon, 93000 BOBIGNY - France
PETERS - France
Inscription le 7 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349622 - Publication au BOPI 2002-06-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Nettoyant-Désinfectant-Décontaminant
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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