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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PETERS
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ESPASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPASS
PETERS (S.A.)

Numéro de dépôt :
95580126
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2005

Présentation de la marque ESPASS

Déposée le 10 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) PETERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PETERS domicilié(e) Z.I. Les Vignes 42, rue Benoit Frachon, 93000 BOBIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETERS - France.

La marque ESPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPASS est expirée depuis le 10 juillet 2005.

PETERS a également déposé les autres marques suivantes : AIRVIE , VARIOSONIC , FILAPEAU PETERS , GYPSOROLL , LP LINOFIL PETERS , DUJAFIX , LYSOGENE , LUMOSCOPE , PETERNYL , ENDOSPORINE


PETERS (S.A.) - Z.I. Les Vignes 42, rue Benoit Frachon, 93000 BOBIGNY - France


PETERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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