Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTO-STERILE
PETERS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1635431
Date de dépôt :
25/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/2009

Présentation de la marque AUTO-STERILE

Déposée le 25 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) PETERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTO-STERILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PETERS domicilié(e) Z.I. LES VIGNES, 42, RUE BENOIT FRACHON, 93000 BOBIGNY (dossier no 2148068) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PETERS domicilié(e) (dossier no 2148068) - France.

La marque AUTO-STERILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTO-STERILE est expirée depuis le 25 juillet 2009.

PETERS a également déposé les autres marques suivantes : AIRVIE , VARIOSONIC , FILAPEAU PETERS , GYPSOROLL , LP LINOFIL PETERS , DUJAFIX , LYSOGENE , LUMOSCOPE , PETERNYL , ENDOSPORINE


PETERS (S.A.) - Z.I. LES VIGNES, 42, RUE BENOIT FRACHON, 93000 BOBIGNY (dossier no 2148068) - France


PETERS - (dossier no 2148068) - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 1999 n°2148068 - Publication au BOPI 1999-06-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

Inscription le 9 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399098 - Publication au BOPI 2004-09-09

Produit à action bactéricide prolongée